ARTICLE LIMINAIRE
Remarques préalables
L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l’utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site Internet ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet.
Définitions
Dans le cadre de l’application des présentes conditions d’utilisation, les significations des termes suivants sont d’application:
« Site Internet » : les pages web de SPRL ALTERTOX qui se trouvent l’adresse http://altertox.be/.
« L’Utilisateur » ou « vous » et les termes qui en découlent : toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le Site Internet ;
« Altertox.be » : la société ALTERTOX SPRL, détentrice du nom de domaine, dont les données sociales sont reprises plus loin dans les présentes conditions.
Informations juridiques : La société ALTERTOX SPRL
Ce Site Internet http://altertox.be/ est mis en ligne sous la responsabilité de la Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge ALTERTOX SPRL, dont le siège social se situe 36 avenue du Général de Gaulle, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique, immatriculée au Carrefour des entreprises de Bruxelles, sous le numéro BE 0843.708.374
E-mail : francois.busquet@altertox.be
Tél: +32 495 10 40 37
TVA: BE 0843.708.374
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Modification des CGU – ALTERTOX SPRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
Le Site permet de se renseigner sur les activités professionnelles proposées par la société ALTERTOX SPRL (ALTERTOX public affairs ; ALTERTOX business ; ALTERTOX academy ; ALTERTOX services).
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site à l’adresse suivante : http://altertox.be/
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite en savoir plus sur l’une des activités proposées par ALTERTOX SPRL (ALTERTOX public affairs, ALTERTOX business, ALTERTOX academy, ALTERTOX services), poser une question ou envoyer un commentaire, il est invité à compléter le formulaire en ligne correspondant à sa demande.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, ALTERTOX SPRL ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.
Services accessibles depuis le Site :
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
Informations relatives aux activités de la société ALTERTOX SPRL (ALTERTOX public affairs, ALTERTOX business, ALTERTOX academy, ALTERTOX services) en Belgique, en Europe, et dans le reste du monde ;
Demander des renseignements sur ses activités, ses actualités, ses programmes de formations.
Accéder aux informations des partenaires d’ALTERTOX academy ainsi que videos et photos des formations.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
ALTERTOX SPRL, en qualité d’Editeur du Site, et la SAS OVH en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
ALTERTOX SPRL et SAS OVH ne pourront en aucun cas être tenues responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.
ALTERTOX SPRL et SAS OVH ne seront pas tenue pour responsable :
des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.
ALTERTOX SPRL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Responsabilité des informations diffusées sur le Site
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. ALTERTOX SPRL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
ALTERTOX SPRL se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire ALTERTOX SPRL ou que ALTERTOX SPRL est autorisée à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives reprises au livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de ALTERTOX SPRL, susceptible de constituer une contrefaçon au sens du livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’ALTERTOX SPRL, susceptible de constituer une contrefaçon au sens du livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique, est strictement interdite.
ALTERTOX SPRL et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de ALTERTOX SPRL.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles par SPRL ALTERTOX, pour la gestion de clientèle et le cas échéant, transfert à des tiers, est soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Lors de votre inscription comme client ou ultérieurement, vous avez libre accès à vos données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression.
SPRL ALTERTOX, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.
En complétant le formulaire de contact, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.
5.1 Responsable du traitement – ALTERTOX SPRL est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées lors de l’inscription.
Leur traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
5.2 Finalités du traitement – Les données collectées sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et à la fourniture de nos Services.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :
fournir à l’Utilisateur tous les Services mis à sa disposition,
établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site,
évaluer et améliorer la qualité de nos Services.
SPRL ALTERTOX, en tant que maître des fichiers, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins prévus à l’article 5.2. En conséquence, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant.
5.3 Les droits de l’Utilisateur – Conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.
De même, l’Utilisateur a la possibilité de solliciter une copie des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :
ALTERTOX SPRL, 36 avenue du Général de Gaulle, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
Ou par courriel à l’adresse suivante : francois.busquet@altertox.be
5.4. Conservation des données de l’Utilisateur – A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, ALTERTOX SPRL conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.
5.5 Protection des données de l’Utilisateur – ALTERTOX SPRL s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et à faire les meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’Utilisateur.
5.6 En cas de réclamation, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des données.
Plus d’informations à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be
ARTICLE 6 : COOKIES – POLITIQUE D’UTILISATION DE COOKIES
Lorsque vous consulter notre site http://altertox.be/, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos visiteurs.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre tablette lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.
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De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente plus adaptés aux choix, goûts personnels et aux besoins du visiteur.
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ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes GGU sont rédigées en langue française et sont traduites en anglais. Toutefois, seules les CGU en langue française feront foi et primeront sur la version anglaise.
ARTICLE 8 : LÉGALITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION
La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.
Les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d’ordre public du droit belge ou européen.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit belge et sont de la compétence exclusive des Tribunaux belges compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles statuant en langue française.